Indications de la Densimétrie (JO 2006)

30 juin 2006 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 39 sur 109

Ostéodensitométrie (absorptiométrie osseuse) sur 2 sites, par méthode biphotonique.

Indications :

• Pour chacune de ces indications l’ostéodensitométrie n’est indiquée que si le résultat de l’examen peut, a priori, conduire à une modification de la prise en charge thérapeutique du patient.

Pour un premier examen :

• dans la population générale, quels que soient I’âge et le sexe :
  • en cas de signes d’ostéoporose :
    • découverte ou confirmation radiologique d’une fracture vertébrale (déformation du corps vertébral) sans contexte traumatique ni tumoral évident ;
    • antécédent personnel de fracture périphérique survenue sans traumatisme majeur (sont exclues de ce cadre les fractures du crâne, des orteils, des doigts, du rachis cervical) ;
  • en cas de pathologie ou traitement potentiellement inducteur d’ostéoporose
    • lors d’une corticothérapie systémique (de préférence au début) prescrite pour une durée d’au moins 3 mois consécutifs, à une dose > 7,5 mg/jour d’équivalent prednisone ;
    • antécédent documenté de pathologie ou de traitement potentiellement inducteur d’ostéoporose :
      • hypogonadisme prolongé (incluant l’androgénoprivation chirurgicale [orchidectomie ou médicamenteuse [traitement prolongé par un analogue de la Gn-Rh)1,
      • hyperthyroïdie évolutive non traitée,
      • hypercorticisme,
      • hyperparathyroïdie primitive
      • et ostéogenèse imparfaite ;
• chez la femme ménopausée (y compris pour les femmes sous traitement hormonal de la ménopause à des doses utilisées inférieures aux doses recommandées pour la protection osseuse), indications supplémentaires par rapport à la population générale) :
  • antécédent de fracture du col fémoral sans traumatisme majeur chez un parent au 1er degré ;
  • indice de masse corporelle < 19 kg/m²  ;
  • ménopause avant 40 ans, quelle qu’en soit la cause ;
  • antécédent de prise de Corticoides d’une durée d’au moins 3 mois consécutifs, à une dose > 7,5 mg/jour équivalent prednisone.

Pour un second examen :

• à l’arrêt du traitement anti-ostéoporotique, en dehors de l’arrêt précoce pour effet indésirable, chez ta femme ménopausée ;
• chez la femme ménopausée sans fracture, lorsqu’un traitement n’a pas été mis en route après une première ostéodensitométrie montrant une valeur normale ou une ostéopénie, une deuxième ostéodensitométrie peut être proposée 3 à 5 ans après la réalisation de la première en fonction de l’apparition de nouveaux facteurs de risque.

Formation :

• spécifique à cet acte en plus de la formation initiale,
• formation technique des opérateurs et formation à l’interprétation des résultats de l’examen.
• La compétence en radioprotection est obligatoire,

Environnement : spécifique ;

• respect des modalités de contrôle qualité des dispositifs d’ostéodensitométrie utilisant les radiations ionisantes (décision AFSSAPS du 20 avril 2D051.

Code extension documentaire, pour distinguer :

• premier examen : coder A ;
• examen de suivi : coder B,

Au livre III, à l’article III-3 A est ajouté un paragraphe 4 « Le cumul des honoraires de l’ostéodensitométrie [Absorptiométrie osseuse] sur 2 sites, par méthode biphotonique, avec ceux de la consultation pour les rhumatologues et les médecins de médecine physique et de réadaptation ».

Art. 2. - De fixer le tarif de l’acte PAQK007 à 39,96 euros.

Fait à Paris, le 29 juin 2006.

Le collège des directeurs :

Le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, F. VAN ROEKEGHEM

Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, Y. HUMEZ

Le directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés, Par délégation : Le directeur délégué à l’assurance maladie, P. DACHICOURT