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Congé parental : Nouveauté 2006

mercredi 11 octobre 2006

Congé parental : il

faut choisir

Le

nouveau congé est entré en vigueur le

1er

juillet 2006,

mais comme l’ancien dispositif est toujours applicable, le parent qui

souhaite prendre un congé parental doit comparer les deux mesures et en

choisir une.

  • Le nouveau congé parental s’adresse aux parents qui ont au moins la

    charge effective et permanente de trois enfants.

  • Sa durée est plus courte : au maximum douze mois,
  • et il est réservé au père ou à la mère qui arrête toute

    activité professionnelle (salariée ou non) pendant un an.

  • La poursuite d’une activité à temps partiel n’est pas autorisée.
  • Seuls, peuvent en bénéficier les parents qui peuvent justifier avoir

    travaillé au moins deux ans au cours des cinq années précédant la

    naissance ou l’adoption.

  • Pour les non-salariés, l’activité professionnelle antérieure doit

    avoir donné lieu à huit trimestres d’affiliation au régime d’assurance

    vieillesse.


PENDANT UN AN

  • L’indemnisation du

    nouveau congé parental est plus importante que l’allocation versée dans

    le cadre d’un congé parental « classique ». Elle porte le nom de

    complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) et s’élève à 750

    euros par mois avant prélèvement de la Crds.

  • Le Colca est attribué pour un enfant et versé par la caisse

    d’allocations familiales pendant un an, à compter de la naissance ou de

    l’adoption de l’enfant.

  • Le versement du Colca cesse, obligatoirement, douze mois après la

    naissance ou l’adoption. Il est donc important de demander le congé

    parental le plus tôt possible, puisque la prestation n’est plus réglée au

    terme des douze mois, même si la demande a été formulée depuis moins d’un

    an. En outre, toute demande présentée douze mois après la naissance ou

    l’adoption d’un enfant est rejetée.


CONGÉ PARTAGÉ

  • Le congé parental « 

    réduit » peut être partagé entre le père et la mère de l’enfant.

  • Mais, dans cette hypothèse, le Colca n’est pas versé simultanément

    aux deux parents.

  • Si le père et la, mère, en revanche, arrêtent leur activité en

    alternance, ils perçoivent le Colca lorsqu’ils ne travaillent pas.

  • Quant au congé parental d’éducation, il peut être demandé par

    tout salarié justifiant d’un an d’ancienneté à la date de naissance de

    l’enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de seize ans en

    vue de son adoption.

  • Sa durée est fixée à un an, renouvelable jusqu’aux trois ans de

    l’enfant.

  • En outre, le salarié peut également demander à travailler à temps

    partiel.


AGATHE ILSBAR in Panorama du médecin Oct -2006