Densimétrie remboursée au 1er Juillet (de quelle année ?)

Arrêté du 8 juin 2006

 pris pour l’application de l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l’article R. 871-2 du même code

Article 1

La liste prévue au II de l’article R. 871-2 du code de la sécurité sociale comprend les prestations de prévention suivantes :

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4. Dépistage de l’hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351).

6. L’acte d’ostéodensitométrie remboursable par l’assurance maladie obligatoire ; sans préjudice des conditions d’inscription de l’acte sur la liste mentionnée à l’article L. 162-1-7, la prise en charge au titre du présent arrêté est limitée aux femmes de plus de cinquante ans, une fois tous les six ans.

7. Les vaccinations suivantes, seules ou combinées :

a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges ;

b) Coqueluche : avant 14 ans ;

c) Hépatite B : avant 14 ans ;

d) BCG : avant 6 ans ;

e) Rubéole pour les adolescentes qui n’ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant ;

f) Haemophilus influenzae B ;

g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de dix-huit mois.

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006. Toutefois, les dispositions du douzième alinéa de l’article 1er (6) s’appliquent à compter de l’entrée en vigueur de l’inscription de l’acte d’ostéodensitométrie sur la liste mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, si cette date d’entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2006.

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Fait à Paris, le 8 juin 2006.