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DE - Dépassement Exigence -

dimanche 10 février 2008, par bluegyn_spip

- Visiblement la sécu a décidé de tirer à boulets rouges sur l’ambulance

- Le constat est clair

  • Les médecins de font de plus en plus rares et de moins en moins disponibles
  • Il pourrait donc leur venir à l’esprit (si tant est qu’il put être démontré que les médecins en eussent [1]), que tout ce qui étant rare est cher, la demande créant l’offre, qu’il pourrait, disais-je donc, leur venir à l’esprit, d’être tenté de multiplier les dépassements d’honoraires tolérés par la convention,
  • l’exception devenant progressivement, la règle.
  • Le fait de trouver un médecin disponible définissant maintenant l"Exception"

- La sécu a parfaitement compris cette situation irrémédiable, et veut dans un dernier sursaut, briser le mouvement dans l’oeuf, par des manœuvres drastiques, qualifiées autrefois par Monsieur A.G de machiavéliques, en laissant tranquillement mourir la profession de sa belle mort par asphyxie.

- La partie réconfortante de cette démarche, est que la violence de la réaction administrative est directement proportionnelle à la pétoche qu’elle a de voir s’effriter à la fois son monopole, et le salaire mirobolant tout à fait injustifié (je parle au vu des piètres résultats) de ses hauts-serviteurs .

Voila un exemple de lettre d’intimidation adressée à l’un de nos confrères

Voir la pièce jointe en PDF qui s’ouvre avec Adobe Reader,

Le nom du médecin a été masqué

- Sans préjuger du fond, on remarque,

1

  • Que si elle désigne nommément le confrère, elle ne nomme pas le patient
  • Il s’agit donc d’un courrier de masse adressé à TOUS LES PATIENTS du médecin
  • Ce qui ne peut se prétendre représentatif de la situation très particulière et exceptionnel du DE
  • On ne répond pas à une exigence particulière par une circulaire systématique.

2

- Que le courrier parle d’exigence de temps (sous entendu de disponibilité),

  • Et ne manque pas de définir en bas de son courrier la définition de la DISPONIBILITE au patient
  • Je cite "De 08:00 à 18:00", je suppose Samedi et Dimanche compris
  • Tout ce qui est en dehors de ce créneau étant implicitement autorisé à l’exception, ou à l’exigence

Nous conseillons donc à tous nos lecteurs bienveillants de téléphoner à ce numéro pou tester la réalité de la disponibilité du service

0820 904 12

(0,12 ct euros / minute)

QUESTION CLEFS

1

- Combien ont couté à la collectivité républicaine les DE du docteur DuSchmoll

Réponse Claire = Zéro Euros Zéro Centime

Puisque le DE n’est pas remboursable

2

- Combien ont couté à la collectivité les sympathiques missives du directeur général V.V.

A vos calculettes...

[1] je parle de l’esprit

Messages

  • CONVENTION

    1.2.3.2. Engagements du praticien adhérent

    - Pour les actes cliniques qu’il effectue, le praticien s’engage à appliquer, pour le patient qui entre dans le parcours de soins coordonnés, les tarifs opposables tels que décrit ci-dessus.

    - Pour les actes techniques qu’il effectue, le médecin adhérent à l’option s’engage à pratiquer avec tact et mesure des dépassements maîtrisés, pour le patient qui entre dans le parcours de soins

    coordonnés, applicables par acte facturé et plafonnés à 15% des tarifs opposables.

    - Ce plafond sera, le cas échéant, déclinable par spécialité et par région, dans le respect de l’encadrement national.

    - Ces dépassements ne sont pas applicables en cas de consultation en urgence médicalement justifiée, ni lorsque le praticien reçoit un enfant de moins de 16 ans.

    - De plus :

    • pour les actes techniques, le médecin devra respecter un ratio honoraires sans dépassements

    sur honoraires totaux égal ou supérieur à 30%, avec pour base le système national interrégimes

    des professionnels de santé (SNIR-PS),

    • pour les actes cliniques, le médecin devra respecter un ratio honoraires sans dépassements

    sur honoraires totaux égal ou supérieur à 30%, avec pour base le SNIR-PS.

    - Enfin, pour les patients âgés de moins de 16 ans qui le consultent, le praticien adhérent s’engage

    à respecter les tarifs opposables ; il bénéficie dans ce cadre de la majoration prévue au point 7.6.

    de la présente convention.

  • Le lien vers la convention 2005 marche pas, attaque des hackeuses de la CPAM ?

    Michel Huss

  • En principe si, mais le document est assez gros, il faut donc attendre plusieurs secondes pour un téléchargement complet :

    Voila le lien direct :

    - http://bluegyn.com/diacepam/CONVENTION12-01-2005.pdf

  • 1.4.4. L’accès non coordonné

    - Lorsqu’ils sont consultés en dehors du parcours de soins coordonnés,

    - et en dehors des cas d’urgence et/ou d’éloignement occasionnel du patient, les praticiens spécialistes conventionnés à tarifs opposables sont autorisés à pratiquer des dépassements.

    - Ces dépassements sont plafonnés à hauteur de 17,5% pour chaque acte clinique effectué, arrondi

    à l’euro supérieur, sur la base des tarifs applicables dans le parcours de soins coordonnés.

    - Ces dépassements sont plafonnés à hauteur de 17,5% pour chaque acte technique effectué, sur la

    base des tarifs applicables dans le parcours de soins coordonnés.

    De plus :

    • pour les actes techniques, le médecin devra respecter un ratio honoraires sans dépassements

    sur honoraires totaux égal ou supérieur à 70%, avec pour base le système national interrégimes

    des professionnels de santé (SNIR-PS),

    • pour les actes cliniques, le médecin devra respecter un ratio honoraires sans dépassements

    sur honoraires totaux égal ou supérieur à 70%, avec pour base le SNIR-PS.

    - Si les soins réalisés dans le parcours de soins coordonnés ne permettent pas d’atteindre le ratio

    de 70%, le praticien devra respecter cette limite en facturant des honoraires selon les tarifs

    opposables du parcours de soins coordonnés, soit :

    • pour les actes cliniques, appliquer à la consultation la majoration forfaitaire transitoire (MPC) ainsi qu’un dépassement ne pouvant excéder le montant de la majoration de coordination

    prévue dans le parcours de soins coordonnés,

    • pour les actes techniques, appliquer les tarifs issus des listes citées à l’article L 162-1-7 du

    code de la sécurité sociale (NGAP puis CCAM).

  • bonjour

    je suis gynéco med dans la somme à amiens

    lorsque l’on fait un dépassement autorisé (dans la limite des 17.5%)c’est a dire une cs à 33 euros le dépassement est comptabilisé comme un dépassement pour exigence et par conséquent pris comme tel par les URSSAF pour le calcul de nos assurances maladies Donc la partie prise en dépassement n’a pas la même pris en charge par l’URSSF ce qui nous fait des cotisarions bien plus élevées Résultat nous n’avons plus aucun intérêt à faire des DA

    comment pouvons nous agir ? j’ai déjà téléphoner à la CPAM on m’a répondu qu’à partir du moment ou il y avait dépassement c’était normal !!!

    voilà une façon détournée de nous escroquer une fois de plus

    merci de me donner votre avis et peut être de m’indiquer comment y remédier

  • - A partir du moment ou tu as compris que le dialogue avec la sécu se résume à un judicieux mélange de mauvaise foi et de machiavélisme, fondé sur une gestion fine et efficace d’un budget aussi opaque que pharaonique, quelque peu emprunté au grand banditisme et à la politique maffieuse, tu arrêtes de discuter avec des arguments d’honnêtes gens,

    - Tu arrêtes donc de coter des CS + DA à la noix & à 33 euros pour te faire repérer, et tu fais comme tout le monde des C2 à 44, pour te noyer dans la masse des consultants spécialistes (tu es plus diplômée qu’un simple DU que diable) ... ce qui est tout à fait conforme à la convention et au parcours de soin.

    JC

Médecine

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