Liste des Modificateurs CCAM 2013

19.03 MODIFICATEURS

19.03.01 Urgence

Réalisation d’un acte non prévu 8 heures auparavant, entre 20 heures et 8 heures, le dimanche ou un jour férié, pour une affection ou la suspicion d’une affection mettant en danger la vie du patient ou l’intégrité de son organisme et entraînant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles
Facturation : à l’exclusion des forfaits de surveillance continue du sous chapitre 19.01

 U Acte réalisé en urgence par les médecins, la nuit entre 20 h et 08 h 25,15
À l’exclusion de : acte réalisé par le pédiatre ou par le médecin généraliste ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins, de 00h à 06h
 P Acte réalisé en urgence par les pédiatres et médecins généralistes de 20h à 00h et de 06h à 08h 35,00
 S Acte réalisé en urgence par les pédiatres et les médecins généralistes ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins, la nuit de 00h à 06h 40,00
 F Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié 19,06
 M Majoration pour soins d’urgence faits au cabinet du médecin généraliste ou du pédiatre, après examen en urgence d’un patient 26,88

19.03.02 Age du patient

 A Réalisation d’une anesthésie générale ou locorégionale chez un patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans 23,00
 E Réalisation d’un acte de radiographie conventionnelle ou de scanographie chez un patient de moins de 5 ans +49%
"A l’exclusion de :
 acte de radiographie du squelette entier, de l’hémisquelette,
 actes de radiologie vasculaire et de radiologie interventionnelle"
 G "Réalisation d’une intervention pour glaucome, cataracte, décollement de rétine ou greffe de cornée chez un patient de moins de 1 an
Extraction d’un corps étranger œsophagien ou bronchique chez un patient de moins de 3 ans
Réalisation d’un acte de médecine nucléaire chez un patient de moins de 3 ans" +25%

19.03.03 Chirurgie itérative

 6 "Réalisation d’une intervention pour glaucome, cataracte, décollement de rétine ou greffe de cornée portant sur un œil ayant déjà subi une de ces mêmes interventions, à l’exclusion de implantation, ablation ou repositionnement de cristallin artificiel ;
Intervention itérative sur les voies biliaires ;
Intervention itérative sur les voies urinaires ." +25%
 8 "Anesthésie d’une intervention pour glaucome, cataracte, décollement de rétine ou greffe de cornée portant sur un œil ayant déjà subi une de ces mêmes interventions, à l’exclusion de implantation, ablation ou repositionnement de cristallin artificiel ;
Anesthésie pour intervention itérative sur les voies biliaires ;
Anesthésie pour intervention itérative sur les voies urinaires ." +20%

19.03.04 Autres modificateurs

 R "Réalisation d’un acte de chirurgie plastique des téguments de la face,
du cou, de la main et des doigts, ou d’un acte sur des plaies ou
brûlures de la face ou des mains" +50%
 L Majoration pour traitement d’une fracture ou d’une luxation ouverte +20%
"Facturation :
 en supplément de l’acte de réduction ou d’ostéosynthèse
 la suture de plaie ne peut pas être facturée avec l’acte de réduction ou d’ostéosynthèse bénéficiant de ce supplément"

 J Majoration transitoire de chirurgie +6,50%
 K Majoration forfaits modulables pour les actes d’accouchement réalisés par les gynécologues-obstétriciens et pour les actes réalisés par les chirurgiens admettant la majoration transitoire de chirurgie, en secteur 1 ou ayant adhéré au contrat d’accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 22/09/2011 +11,50%
"Concerne les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens conventionnés exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré au contrat d’accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention nationale précitée
Par dérogation, les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens autorisés à pratiquer des honoraires différents et n’ayant pas adhéré au contrat d’accès aux soins pourront coder ce modificateur pour les actes dispensés aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé ou disposant de l’attestation de droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé [ACS] définie à l’article L.863-3 du code de la sécurité sociale
Par dérogation, les chirurgiens et les gynécologues-obstétriciens autorisés à pratiquer des honoraires différents et n’ayant pas adhéré au contrat d’accès aux soins pourront coder ce modificateur pour les actes dispensés en urgence dès lors qu’ils respectent pour ces actes les tarifs opposables"
7 Majoration pour présence permanente du médecin anesthésiste -durant toute l’intervention +4%
 C Réalisation d’une radiographie comparative +49%
 D Majoration du tarif pour acte de contrôle radiographique de segment de squelette immobilisé par contention rigide +24%
 Z Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue +21,80%
Y Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un pneumologue ou un rhumatologue +15,80%
 B Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé au bloc opératoire, en unité de réanimation ou au lit du patient intransportable +49%
"Facturation : ne peut pas être facturé avec
 acte de radiologie vasculaire et interventionnelle,
 radioscopie de longue durée avec amplificateur de brillance
 examen radiologique de la vésicule et des voies biliaires et/ou pancréatiques au cours d’un acte diagnostique ou thérapeutique"
 H Modificateur numérique pour radiothérapie, niveau -1 +100%
A mentionner avec le code de l’acte pour approcher la dose d’irradiation en arrondissant à l’entier le plus proche. 4 modificateurs additifs au plus peuvent être codés.
 Q Modificateur numérique pour radiothérapie, niveau 2 +200%
A mentionner avec le code de l’acte pour approcher la dose d’irradiation en arrondissant à l’entier le plus proche. 4 modificateurs additifs au plus peuvent être codés.
 V Modificateur numérique pour radiothérapie, niveau 3 +300%
A mentionner avec le code de l’acte pour approcher la dose d’irradiation en arrondissant à l’entier le plus proche. 4 modificateurs additifs au plus peuvent être codés.
 W Modificateur numérique pour radiothérapie, niveau 4 +400%

A mentionner avec le code de l’acte pour approcher la dose d’irradiation en arrondissant à l’entier le plus proche. 4 modificateurs additifs au plus peuvent être codés.

X,I,09

 X Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 4 +8%

Concerne : les médecins conventionnés exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré au contrat d’accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 22/09/2011

Le modificateur ou la combinaison de modificateurs à appliquer à chaque acte figure en annexe 6 des livres I et III de la liste des actes et prestations

 I Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 3 +4,6%

Concerne : les médecins conventionnés exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré au contrat d’accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 22/09/2011
Le modificateur ou la combinaison de modificateurs à appliquer à chaque acte figure en annexe 6 des livres I et III de la liste des actes et prestations

 9 Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 2 +1,9%

Concerne : les médecins conventionnés exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré au contrat d’accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 22/09/2011
Le modificateur ou la combinaison de modificateurs à appliquer à chaque acte figure en annexe 6 des livres I et III de la liste des actes et prestations

 O Modificateur transitoire de convergence vers la cible, valeur 1 +0,3%

"Concerne : les médecins conventionnés exerçant en secteur à honoraires opposables ou ayant adhéré au contrat d’accès aux soins défini aux articles 36 et suivants de la convention médicale approuvée par arrêté du 22/09/2011
Le modificateur ou la combinaison de modificateurs à appliquer à chaque acte figure en annexe 6 des livres I et III de la liste des actes et prestations"